Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les données personnelles collectées via le site bennealamaison.fr, par téléphone, par email ou dans le cadre d'une commande sont traitées par la société BAM SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 130 239 478, dont le siège social est situé 6 rue Morand, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (ci-après « BAM »), en qualité de responsable de traitement.

Pour toute question relative à vos données : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation de nos services, nous collectons :

• des données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• des données relatives à votre demande ou à votre commande : adresse du chantier ou du lieu de livraison, nature et volume des déchets, dates souhaitées, informations nécessaires aux documents de traçabilité des déchets ;
• des données de facturation et de paiement : adresse de facturation, historique des commandes et des paiements. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par BAM ;
• le contenu de nos échanges avec vous : emails, messages, notes relatives à vos appels ;
• des données de navigation sur le site, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis (voir article 9).

3. Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous vos données ?

• Établir vos devis, traiter et exécuter vos commandes (pose, enlèvement, collecte, suivi de chantier, service client) : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Facturer, encaisser et tenir notre comptabilité : obligation légale.
• Établir et conserver les documents de traçabilité des déchets (bordereaux de suivi, fiches d'identification) : obligation légale.
• Gérer les cautions et le recouvrement : exécution du contrat et intérêt légitime de BAM à préserver ses droits.
• Vous adresser des offres commerciales : selon les règles précisées à l'article 4.
• Mesurer l'audience du site et améliorer nos services : votre consentement, lorsqu'il est requis.
• Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime de BAM.
• Gérer les réclamations, litiges et demandes d'exercice de droits : obligation légale et intérêt légitime de BAM.

4. Prospection commerciale

Clients particuliers. Si vous avez déjà commandé une prestation auprès de BAM, nous pouvons vous adresser par email ou SMS des offres portant sur des prestations analogues, sauf si vous vous y êtes opposé. Dans les autres cas, nous ne vous adressons de prospection par email ou SMS qu'avec votre consentement préalable.

Clients et prospects professionnels. Nous pouvons vous adresser des offres par email à votre adresse professionnelle lorsque celles-ci sont en rapport avec votre activité, sur le fondement de l'intérêt légitime de BAM.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans frais à la prospection, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque email, en répondant « STOP » à un SMS ou en écrivant à [email protected]. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de BAM, dans la limite de leurs fonctions.

Elles peuvent être communiquées :

• aux prestataires partenaires chargés de la pose, de l'enlèvement, du transport et du traitement des déchets, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre commande ;
• à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction de BAM : O2SWITCH (hébergement du site, France), Holded (gestion de la relation client et facturation), Pennylane (comptabilité), Stripe (paiement), Swikly (gestion des cautions), Ringover (téléphonie), Google (messagerie professionnelle et, avec votre consentement, mesure d'audience) ;
• à notre expert-comptable et à nos conseils, tenus au secret professionnel ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige. BAM ne vend ni ne loue vos données personnelles.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Stripe et Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE-États-Unis) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données des prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Données des clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière commande à des fins de prospection.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce.
• Documents de traçabilité des déchets : pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Données nécessaires à la preuve d'un droit ou d'un contrat : pendant la durée de prescription applicable.
• Cookies et traceurs soumis à consentement : 13 mois au plus ; données de mesure d'audience associées : 25 mois au plus.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou par courrier à BAM SAS, 6 rue Morand, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Lors de votre navigation sur bennealamaison.fr, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies, notamment de mesure d'audience ou publicitaires, ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site.

10. Sécurité

BAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreint aux personnes habilitées, connexions sécurisées, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

11. Modification de la présente politique

BAM peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses services. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.