Modèle de lettre : Demande d'autorisation de dépôt de benne

Vous souhaitez louer une benne et la déposer sur la voie publique ? Vous devez alors solliciter une demande d’autorisation de dépôt d’une benne sur la voie publique auprès de votre mairie.

Pas de panique, Benne à la maison vous offre gratuitement un modèle de lettre à télécharger.

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Modèles de lettres

  • Autorisation de stationnement de benne sur la voie publique
  • Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport Poids-Lourds
Le champ SMS doit contenir entre 6 et 19 chiffres et inclure le code pays sans utiliser +/0 (ex. : 33xxxxxxxxx pour la France)
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Notre modèle de lettre a pour objet : Demande d’autorisation de dépôt de benne sur la voie publique.
 

Notre lettre inclut les éléments suivants :

  • vos coordonnées ;
  • le lieu de stationnement de la benne ;
  • la durée de stationnement ;
  • la superficie occupée par la benne.

Vous devez adresser la lettre à la mairie de la commune concernée par le dépôt de benne. Selon les cas, votre demande doit être déposée auprès du :

  • service de voirie de votre commune ;
  • service de direction de l’urbanisme (pour les grandes villes) ;
  • section territoriale de voirie de l’arrondissement concerné.

Remarque : Le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).

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