Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Benne à la Maison et ses clients (ci-après dénommés le « Client ») pour la prestation de location de benne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2.1. Le Client doit régler la prestation de location de benne en amont pour confirmer la réservation.
2.2. Pour les devis avec un prix à la tonne, un acompte est exigé pour réserver la benne. Le solde sera ajusté selon le poids final.
3.1. La livraison de la benne est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
3.2. Il est impératif que le Client soit présent lors de la livraison pour confirmer la réception de la benne. Si le Client n'est pas présent et que la benne ne peut être livrée, aucun remboursement ne sera effectué.
3.3. Si le chauffeur ne peut livrer la benne pour une raison indépendante de la volonté de Benne à la Maison, le Client peut demander un remboursement. En cas de demande de remboursement pour non-livraison, Benne à la Maison s'engage à rembourser le montant encaissé dans un délai de 24 heures suivant la demande.
Les prix indiqués sont applicables sous réserve que les déchets soient conformes aux renseignements fournis par le client et à l'acceptation de la filière concernée. Nos prix s'entendent hors taxes avec exonération de TVA.
Les tarifs relatifs au traitement des déchets sont réactualisés au 1er janvier de chaque année, selon les modalités suivantes :
Si la benne est déposée sur la voie publique, le client doit fournir, en amont de la prestation, une autorisation écrite délivrée par la mairie compétente.
8.1. Toute annulation de la commande doit être communiquée à Benne à la Maison au moins 48 heures avant la date prévue de livraison pour pouvoir prétendre à un remboursement intégral.
8.2. En cas de modification de la commande, le Client doit en informer Benne à la Maison dans les plus brefs délais. Toute modification est sujette à la disponibilité des bennes et peut entraîner des frais supplémentaires.
Pour louer une benne, le client doit approuver le devis et régler la facture par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne avant la prestation.
Une caution par carte bancaire en ligne est demandée. Cette caution fonctionne comme une empreinte bancaire et n'entraîne aucun prélèvement effectif. Ainsi :
Une caution sur compte bancaire peut-être également aléatoirement exigée pour les bennes DIB au poids réel et encaissée en cas d'impayé.
Les informations de paiement sont totalement sécurisées, assurant ainsi une protection optimale des données bancaires du client.
12.1. Benne à la Maison décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de la benne louée.
12.2. Le Client est responsable de l'utilisation de la benne et doit respecter les réglementations locales concernant le stationnement et l'utilisation des bennes.
12.3. Dégradations éventuelles du sol
Le Client est informé que les opérations de livraison, de dépose et d'enlèvement de la benne nécessitent l'utilisation d'engins lourds susceptibles d'occasionner des dégradations sur le sol, telles que fissures, traces, affaissements ou autres dommages. Le Loueur ne pourra être tenu responsable des détériorations causées aux sols, voiries, revêtements, trottoirs ou tout autre support situé à l'endroit de la pose ou du retrait de la benne, sauf en cas de faute lourde avérée du conducteur.
Il appartient au Client de vérifier, avant la pose de la benne, que le terrain est apte à supporter le poids du véhicule et de la benne. Si le Client demande expressément la pose de la benne sur un emplacement fragile ou inadapté, le Loueur dégage toute responsabilité quant aux dommages pouvant en résulter.
En cas d'intervention sur la voie publique, le Client est responsable de l'obtention des autorisations administratives nécessaires, et le Loueur ne pourra être tenu responsable des dégradations causées aux infrastructures publiques.
13.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Benne à la Maison à l'adresse suivante : [email protected]
