Modèle de lettre : Demande d'autorisation de dépôt de benne

Notre lettre inclut les éléments suivants :

• vos coordonnées ;
• le lieu de stationnement de la benne ;
• la durée de stationnement ;
• la superficie occupée par la benne.

Vous devez adresser la lettre à la mairie de la commune concernée par le dépôt de benne. Selon les cas, votre demande doit être déposée auprès du :

• service de voirie de votre commune ;
• service de direction de l’urbanisme (pour les grandes villes) ;
• section territoriale de voirie de l’arrondissement concerné.

Remarque : Le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).