Demande d'autorisation de dépôt de benne à Bordeaux
Pas de panique, Benne à la maison vous offre gratuitement un modèle de lettre à télécharger.
Téléchargez la lettre de demande de permis pour le stationnement d'une benne à Bordeaux !
Notre lettre inclut les éléments suivants :
- vos coordonnées ;
- le lieu de stationnement de la benne ;
- la durée de stationnement ;
- la superficie occupée par la benne.
Vous devez adresser la lettre à la mairie de la commune concernée par le dépôt de benne. Selon les cas, votre demande doit être déposée auprès du :
- service de voirie de votre commune ;
- service de direction de l’urbanisme (pour les grandes villes) ;
- section territoriale de voirie de l’arrondissement concerné.
Remarque : Le maire est autorisé à sanctionner, par une amende administrative d’un montant maximal de 500 €, une occupation illégale du domaine public par un commerçant ou le dépôt sauvage d’encombrants qui présentent un risque pour la sécurité des personnes (article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales issu de l’article 53 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019).