Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Benne à la Maison et ses clients (ci-après dénommés le « Client ») pour la prestation de location de benne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
1. Commande et Réservation
1.1. Le Client doit régler la prestation de location de benne en amont pour confirmer la réservation.
1.2. Pour les devis avec un prix à la tonne, un acompte est exigé pour réserver la benne. Le solde sera ajusté selon le poids final.
2. Livraison
2.1. La livraison de la benne est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
2.2. Il est impératif que le Client soit présent lors de la livraison pour confirmer la réception de la benne. Si le Client n’est pas présent et que la benne ne peut être livrée, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Conditions de Non-Livraison
3.1. Si le chauffeur ne peut livrer la benne pour une raison indépendante de la volonté de Benne à la Maison, le Client peut demander un remboursement.
3.2. En cas de demande de remboursement pour non-livraison, Benne à la Maison s’engage à rembourser le montant encaissé dans un délai de 24 heures suivant la demande.
4. Annulation et Modifications
4.1. Toute annulation de la commande doit être communiquée à Benne à la Maison au moins 48 heures avant la date prévue de livraison pour pouvoir prétendre à un remboursement intégral.
4.2. En cas de modification de la commande, le Client doit en informer Benne à la Maison dans les plus brefs délais. Toute modification est sujette à la disponibilité des bennes et peut entraîner des frais supplémentaires.
5. Responsabilité
5.1. Benne à la Maison décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation de la benne louée, sauf en cas de faute avérée de la part de Benne à la Maison.
5.2. Le Client est responsable de l’utilisation de la benne et doit respecter les réglementations locales concernant le stationnement et l’utilisation des bennes.
6. Litiges et Droit Applicable
6.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
6.2. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
7. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Benne à la Maison à l’adresse suivante : contact@bennealamaison.fr.
En validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.